MENTIONS LEGALES

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1. 1. Editeur

Ecole d’enseignement technique de l’armée de l’air (EETAA 722), route de Bordeaux SAINTES AIR 17136 FRANCE

2. 2. Hébergeur

OVH, 2 Rue Kelleman 59100 Roubaix France

3. 3. Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

4. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site eetaa722.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

La collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés de données à caractère personnel s’effectuent sur ce site Internet conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) [règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE].

Le traitement de vos données à caractère personnel est destiné à des fins de traitement inhérent à l’information et/ou à l’inscription éventuelle des futurs élèves dont le responsable de traitement est le Major général de l’Armée de l’Air et de l’Espace, au sein du ministère des armées.

Le traitement est fondé sur le consentement.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition prévus par le RGPD s’exercent par courrier électronique à l’adresse drhaa-rgpd.contact.fct[at]def.gouv.fr ou par courrier postale à l’adresse suivante:

Ecole d’enseignement technique de l’armée de l’air (EETAA 722), route de Bordeaux SAINTES AIR 17136 FRANCE

Le directeur des affaires juridiques assure la fonction de délégué à la protection des données.

Vos données seront conservées pendant 1 an après votre dernière connexion.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal.

5. Cookies

Le site Internet émet des cookies de fonctionnement qui permettent uniquement au système de fonctionner efficacement en maintenant ouvertes les sessions le temps des traitements opérés ; dès lors, leur dépôt ne nécessite pas le consentement préalable des utilisateurs.

Le site Internet utilise également des cookies de mesure d’audience qui ne nécessite pas non plus le recueil de votre consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019).

La gestion d’un site web ou d’une application requiert presque systématiquement l’utilisation de statistiques de fréquentation et/ou de performance. Ces mesures sont dans de nombreux cas indispensables au bon fonctionnement du site ou de l’application et donc à la fourniture du service. En conséquence, la Commission considère que les traceurs dont la finalité se limite à la mesure de l’audience du site ou de l’application, pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.) sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante d’un site web ou d’une application et ne sont donc pas soumis, en application de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’internaute.

6. Sécurité/contrôle des flux

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

7. Contenu du site

L’Armée de l’Air s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

8. Propriété intellectuelle

Les Services de l’EETAA 722 et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l’EETAA 722. Toutes les marques et tous les logos appartenant à l’EETAA 722 ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de l’EETAA 722

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des informations et Services de l’EETAA 722 ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération.

A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des informations et Services fournis par l’EETAA 722 ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support.

Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

9. Marques

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10. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Armée de l’Air en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles…).

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site l’EETAA 722 est soumise à l’accord préalable de l’Armée de l’Air.

Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

11. Exonération de la responsabilité technique

Néanmoins, l’Armée de l’Air décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, l’Armée de l’Air se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

De plus, l’Armée de l’Air ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.

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